Optimiser la trésorerie d’entreprise

LE PRINCIPE

La donation d’usufruit temporaire revient à céder l’usage et la jouissance d’un bien ou d’une somme d’argent pour une période donnée.

Il s’agit là d’un démembrement de propriété dans lequel on retrouve l’usufruitier (bénéficiaire de la donation) et le nue propriétaire (le donateur).

Il existe deux possibilités :

-L’achat avec votre société de l’usufruit uniquement et ainsi faire fructifier sa trésorerie, contrairement aux comptes à terme qui sont faiblement rémunérés.

-Également développer son patrimoine personnel lors du remembrement des parts de SCPI si vous effectuez l’achat de la nue-propriété avec vos deniers personnels et l’usufruit avec votre trésorerie d’entreprise.

C’est un investissement gagnant-gagnant pour vous et votre société.

LES OBLIGATIONS

  • La possibilité de retrait ou de cession de parts sont limitées voire inexistantes.
  • Nous recommandons aux porteurs de parts démembrées de bien choisir leur durée de démembrement en fonction de leur situation personnelle et professionnelle, de façon à conserver leurs droits pendant toute cette durée de démembrement.
  • De plus les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent en aucun cas une garantie future de performance ou de capital.

 

Exemple : Voici une clé de répartition de la Nue-Propriété et de l’Usufruit en fonction de la durée de démembrement temporaire.

Durée du démembrement (en année) 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
Nue-propriété (en %) 86 82 78 74 71 68 65 63 62 61 60 59 58 57 56 55 54 53
Usufruit (en %) 14 18 22 26 29 32 35 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47

LES AVANTAGES

  • Permet de valoriser la trésorerie d’entreprise.
  • Permet de valoriser le patrimoine du dirigeant si celui est détenteur de la Nue-Propriété. (Vous profitez d’une décote sur l’achat de la part en tant que particulier).
  • Dans le cas d’une entreprise, l’usufruit temporaire de parts de SCPI bénéficie d’un amortissement comptable des parts sur la durée du démembrement. Les revenus perçus de l’usufruit seront, de fait, très faiblement fiscalisés.
  • Si vous avez pris la nue-propriété avec vos actifs personnels, lorsque l’usufruit rejoint la nue-propriété pour reformer la pleine propriété, aucune fiscalité n’est appliquée.