Ce mois-ci, nous revenons sur la Loi Sapin 2 au niveau des Assurances de Prêt.
Ensuite, pour les mordus de placement, zoom sur un fonds!
Et enfin, l’équipe Aquilogia Patrimoine vous souhaite à tous & à toutes de passer d’excellentes fêtes de fin d’année…
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La Loi Sapin 2 : Assurance de prêt : vive la concurrence!
Les emprunteurs sont enfin libres de résilier annuellement leur assurance de prêt immobilier.
Pour garantir le remboursement d’un crédit immobilier en cas de décès ou invalidité permanente, les banques imposent à l’emprunteur la fourniture d’une assurance de prêt.
Pour être bien certaines que les emprunteurs répondent à leur exigence, les banques se sont organisées pour contrôler et distribuer systématiquement elles-mêmes ces contrats d’assurance. Cette fourniture du contrat a conduit à la création d’un quasi-monopole car elles détiennent aujourd’hui 83% du marché des assurances de prêt via leurs Contrats Groupe. Cette position dominante a été dénoncée par les associations de consommateurs et par les compagnies d’assurance n’ayant pas d’accord de distribution avec les banques.
Le législateur a produit des textes successifs 2010, 2014 et 2015 avec pour objectif de libérer le consommateur de cette contrainte d’assurance imposée :
- 2010 : La possibilité de délégation de l’assurance emprunteur. C’est-à-dire la faculté pour un emprunteur d’assurer son crédit chez un autre assureur que celui proposé par la banque prêteuse.
- 2014 : La faculté pour l’emprunteur de résilier le Contrat Groupe dans le délai de 12 mois après la signature pour chercher une meilleure assurance ailleurs. Les banques ont contesté l’équivalence des garanties fournies par le nouveau contrat.
- 2015 : Obligation pour les banques de fournir une Fiche Standardisée d’Information (FSI), qui précise l’équivalence des garanties.
Tous ces textes qui témoignent d’une volonté de mettre le consommateur en position de choisir librement son assureur ont échoué par manque de précision. Les juristes des établissements de crédits savent judicieusement exploiter les failles des textes. Les imprécisions en sont une.
Avec la Loi Sapin 2 du 8 novembre 2016, le consommateur peut enfin espérer une véritable libre concurrence.
Pour faire simple, le législateur a décrété que les modalités de résiliation des contrats d’assurance emprunteur seront les mêmes que celles des contrats auto et habitation. Désormais, un emprunteur immobilier a la faculté de résilier son contrat d’assurance de crédit à tout moment à l’issue de la première année d’engagement. Cette substitution de contrat doit être faite à l’équivalence des conditions décrites dans la Fiche Standardisée d’Information de la banque.
Chez Aquilogia Patrimoine, nous considérons que ce volet de la Loi Sapin 2, qui sera effectif dès que le décret d’application sera publié, est extrêmement positif. Elle met le marché en libre concurrence dans l’intérêt des emprunteurs qui gagneront plus de garanties pour moins cher.
Aujourd’hui, nous considérons qu’il y a beaucoup plus d’intérêt à négocier les conditions d’assurance que de prêt.
Il faut savoir qu’avec la chute des taux, le coût de l’assurance n’est plus un coût qui doit être considéré comme marginal. Si vous souscrivez un taux à 1,20% sur 20 ans avec un taux d’assurance à 0,35% votre opération est globalement traitée à 1,55% et si l’assurance est à 0,10% alors l’intérêt global sera 1,30%. C’est 16 % de moins !
Prenez contact avec votre conseiller Aquilogia Patrimoine pour en savoir plus !
PLACEMENT
Pour les mordus de placements, zoom sur un fonds :
Sextant Autour du Monde : Fonds en unités de compte disponibles sur les comptes Himalia de Générali, Patrimoine de Vie plus, StratégicPlus de SwissLife.
Son objectif : Fonds dynamique dont l’objectif est de générer du rendement en investissant dans une sélection d’actions internationales. Ce fonds privilégie les secteurs tel que les biens de consommation, le secteur industriel ou encore technologique.
- Rendement depuis Janvier 2016: +6,68%
- Performance 3 ans (annualisée): +14,16%
- Performance 5 ans (annualisée): +13,70%
- Performance 10 ans (annualisée): +3,55%
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