Accréditations & Garanties
Nos accréditations et garanties
Certaines dérives étant malheureusement constatées dans la profession, les clients désireux de travailler avec une société de conseil en gestion de patrimoine indépendante devront être attentifs à ces éléments, simples à contrôler, et gages du professionnalisme de leur interlocuteur.
Aquilogia Patrimoine
101 rue Fondaudège, 33000 BORDEAUX
SIREN : 531 400 760
Code NAF : 7022Z
Enregistré à l’Orias sous le numéro : 110 618 19
Aquilogia Patrimoine est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n°110 618 19, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR, 4 Place de Budapest, 75436 Paris, au titre des activités réglementées suivantes :
1. CIF
Conseil en Investissements Financiers n°MB9843LAJO de la CNCGP agréée par l’AMF, enregistré à l’ Orias sous le n° 11061819 (orias.fr)
CIF susceptible de fournir non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF enregistré auprès de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : amf-france.org. Cette activité est contrôlable par l’AMF.
2. Intermédiaire en assurance
Courtier en assurance enregistré à l’Orias sous le n° 11 061 819 (orias.fr) sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest, 75436 Paris.
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins
3. IOBSP
Courtier en opérations de banque et services de paiement enregistré à l’Orias sous le n° 11 061 819 (orias.fr).
Partenariats : BPSO – BNP
Service de conseil sur des contrats de crédits immobiliers :
L’IOBSP propose un service de conseil.
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : acpr.banque-france.fr
4. Carte de Transaction Immobilière
Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds. Carte n°3301 2017 000 017 614 auprès de la CCI de Bordeaux.
Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances souscrite auprès de MMA entreprises.
Adhésion à l’association professionnelle agréée par l’ACPR : CNCGP
5. Responsabilité Civile Professionnelle & Assurances
Aquilogia Patrimoine dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de la CNCGP, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
Souscrites auprès de : MMA Entreprise
Numéro de police : 112786342/228362
| Pour des montants de : | CIF | IAS | IOBSP | IMMO |
| Responsabilité Civile Professionnelle | 3 200 000 € par sinistre et 3 200 000 € par an | 3 500 000 € par sinistre et 3 500 000 € par an | 3 200 000 € par sinistre et 3 200 000 € par an | 3 200 000 € par sinistre et 3 200 000 € par an |
| Garantie financière | Non concerné | 115 000€ | 115 000€ | 110 000€ |
