Transmettre ma société
Le pacte Dutreil, une solution fiscale optimale
Pourquoi transmettre ma société ?
Anticipation de la fiscalité
Continuité durable de l’activité
Valorisation du capital
Préservation familiale
Optimisation juridique
Accompagnement stratégique
Transmettre ma société : définition et atouts essentiels
Transmettre ma société consiste à organiser juridiquement, fiscalement et patrimonialement le passage de relais vers un repreneur : un enfant, un salarié, un associé ou un tiers extérieur.
Il s’agit d’une étape clé de la vie d’un dirigeant, car elle impacte à la fois la valeur de l’entreprise, la fiscalité du dirigeant, son patrimoine personnel et l’avenir des équipes.
Transmettre sa société peut se faire par cession (titres ou fonds de commerce), donation familiale, pacte Dutreil, transmission progressive, ou encore reprise interne par les salariés.
Chaque option doit être étudiée en fonction de vos objectifs : retraite, optimisation fiscale, protection familiale, valorisation maximale ou continuité de l’activité.
Les atouts d’une transmission bien préparée
1. Réduction de la fiscalité lors de la transmission
Transmettre ma société de manière anticipée permet d’utiliser les dispositifs les plus avantageux :
- Pacte Dutreil (réduction de 75 % des droits),
- abattements sur les plus-values,
- donations échelonnées,
- montage holding pour optimiser la fiscalité.
Une préparation structurée permet souvent d’économiser plusieurs dizaines, centaines de milliers d’euros.
2. Valorisation maximale de l’entreprise
Transmettre ma société nécessite d’optimiser la présentation financière, juridique et commerciale.
Une préparation 3 à 5 ans avant la transmission permet :
- d’améliorer les résultats,
- de renforcer les équipes,
- de réduire les risques,
- de présenter un dossier attractif pour un repreneur.
Résultat : une valeur de cession plus élevée.
3. Une transmission alignée avec mes objectifs personnels
Transmettre ma société permet de préparer sereinement :
- la retraite,
- un nouveau projet de vie,
- la constitution d’un patrimoine financier,
- la sécurisation de la famille.
Chaque stratégie de transmission s’adapte à votre projet global.
Toutes nos solutions pour optimiser votre entreprise
L’accompagnement Aquilogia Patrimoine pour transmettre ma société
La transmission d’entreprise est l’un des sujets les plus complexes de la gestion patrimoniale : elle implique fiscalité, juridique, finance, stratégie et enjeux humains.
Depuis 15 ans, Aquilogia Patrimoine accompagne les dirigeants bordelais et français pour transmettre leur société dans les meilleures conditions.
1. Diagnostic global pour transmettre ma société
Nous réalisons un audit complet :
- situation professionnelle,
- objectifs familiaux et patrimoniaux,
- niveau de revenus souhaité après la transmission,
- fiscalité actuelle et future,
- structure juridique.
Nous identifions la meilleure option pour transmettre votre société : cession, donation, pacte Dutreil, transmission progressive…
Choix du montage fiscal et juridique
Nous étudions tous les scénarios possibles :
- cession de titres,
- cession de fonds,
- donation familiale,
- apport-cession,
- pacte Dutreil,
- transmission interne (salariés ou associés).
Chaque option est évaluée selon son coût fiscal, ses avantages et les conséquences sur votre patrimoine futur.
3. Coordination des partenaires
Transmettre ma société nécessite souvent plusieurs professionnels.
Nous coordonnons l’ensemble des intervenants :
- expert-comptable,
- avocat,
- notaire,
- banques,
- évaluateurs d’entreprise.
Objectif : un processus fluide, sécurisé, sans oubli ni erreur.
4. Accompagnement jusqu’à la finalisation
Nous sécurisons les étapes clés :
- négociations,
- structuration du montage,
- rédaction des actes,
- communication avec le repreneur,
- anticipation des revenus après cession.
Vous transmettez votre société avec sérénité, dans un cadre maîtrisé.
Vos questions fréquentes sur la transmission d’entreprise
Comment transférer une entreprise à quelqu’un d’autre ?
Pour transmettre ma société à une autre personne, il faut d’abord déterminer le type de transfert : cession, donation ou transmission progressive.
Ensuite, une évaluation de l’entreprise est réalisée, suivie du choix du montage fiscal (pacte Dutreil, abattements, report d’imposition…).
La transmission doit être formalisée par un notaire ou un avocat.
Un accompagnement professionnel est essentiel car chaque option a un impact fiscal significatif..
Est-il possible de reprendre une entreprise gratuitement ?
Oui, il est parfois possible de reprendre une entreprise sans paiement immédiat.
Cela peut se faire dans le cadre :
- d’une donation familiale,
- d’un accord interne avec les salariés (reprise financée par l’activité future),
- d’un crédit-vendeur,
- ou d’une reprise où le repreneur assume uniquement les dettes.
Toutefois, même “gratuitement”, des frais de transmission restent inévitables (juridiques, audits…).
Quel est le coût d’une reprise d’entreprise ?
Le coût dépend de la taille et de la forme juridique.
Pour transmettre ma société, il faut prévoir :
- honoraires juridiques,
- audits financiers,
- frais bancaires,
- fiscalité sur la plus-value,
- éventuels droits de donation.
En moyenne, les frais annexes représentent 3 à 8 % du prix de reprise.
Quand commencer à préparer la transmission de ma société ?
Idéalement 3 à 5 ans avant la date souhaitée.
Cela permet d’optimiser fiscalement, de préparer les équipes, de renforcer les comptes et de maximiser la valorisation.
Comment réduire la fiscalité pour transmettre ma société ?
Les solutions les plus efficaces sont :
- pacte Dutreil,
- donations échelonnées,
- abattements sur plus-values,
- montage holding,
- apport-cession.
Chaque dispositif nécessite une mise en place précise et anticipée.
Quels documents préparer pour transmettre ma société ?
Il faut constituer une data-room comprenant :
- bilans des trois derniers exercices,
- statuts et pactes associés,
- contrats essentiels,
- situation sociale, fiscale et juridique,
- éléments de valorisation.
Plus la documentation est complète, plus la transmission est rapide et sécurisée.
Quelle différence entre transmettre ma société par cession ou donation ?
La cession entraîne une contrepartie financière immédiate (prix de vente).
La donation permet une transmission familiale optimisée fiscalement, souvent via un pacte Dutreil.
Le choix dépend de vos besoins financiers futurs et de vos objectifs familiaux.
Puis-je transmettre ma société tout en conservant le contrôle ?
Oui, c’est possible.
Grâce à des montages tels que :
- maintien de droits de vote,
- holding,
- donation avec réserve d’usufruit,
- transmission progressive.
Vous transmettez votre société tout en continuant à piloter l’activité ou à percevoir des revenus.
Qu’est-ce que le Pacte Dutreil et comment m’aide-t-il à transmettre ma société ?
Le Pacte Dutreil est l’un des dispositifs fiscaux les plus puissants pour transmettre ma société dans des conditions optimisées. Il permet de réduire jusqu’à 75 % les droits de mutation (donation ou succession) sur les titres de l’entreprise, à condition de respecter plusieurs engagements. Pour transmettre ma société dans le cadre d’un Pacte Dutreil, il faut d’abord mettre en place un engagement collectif de conservation des titres pendant au moins deux ans, auquel s’ajoute un engagement individuel de conservation de quatre ans par les héritiers ou donataires.
L’un des dirigeants doit également exercer une fonction de direction pendant une certaine durée pour garantir la continuité de l’activité.
Grâce à cet avantage fiscal majeur, transmettre ma société devient beaucoup plus accessible, notamment en cas de transmission familiale. Le Pacte Dutreil permet de conserver le contrôle sur l’entreprise tout en limitant fortement la pression fiscale. Il offre aussi la possibilité d’organiser une transmission progressive ou égalitaire entre les enfants tout en maintenant la stabilité du capital.
Ce dispositif, très technique, nécessite un accompagnement professionnel afin d’éviter les erreurs qui pourraient entraîner la remise en cause de l’avantage fiscal.
