Qu’est-ce que le LMNP Censi-Bouvard ?
La loi Censi-Bouvard est réservée aux contribuables Français qui réalisent des investissements locatifs meublés ; le LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) est l’investissement dans un bien meublé voué à la location par un exploitant situé dans :
- Une résidence avec services pour étudiants,
- Un établissement social ou médico-social d’accueil des personnes âgées,
- Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD,
- Une résidence d’affaires.
Quelles sont les obligations de ce dispositif ?
Pour pouvoir bénéficier d’un LMNP Censi-Bouvard, il faut respecter quelques conditions :
- Acquérir un bien neuf ou en état futur d’achèvement,
- Le bien doit être loué meublé et par bail commercial à l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de neuf ans,
- Le montant maximum retenu par l’administration fiscale pour le calcul de la réduction d’impôts est de 300 000 € HT,
- Les recettes locatives doivent être imposées dans la catégorie des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non de celle des revenus fonciers.
Quels sont les avantages du LMNP Censi-Bouvard ?
- Le régime Censi-Bouvard vous permet de réduire votre impôt sur le revenu à hauteur de 11 % du prix HT pour les logements. La réduction d’impôt s’étale de façon linéaire sur les neuf ans,
- Il est possible d’acquérir plusieurs logements par an,
- Vous pouvez récupérer la TVA sur votre acquisition : vous récupérez 20 % sur le prix de votre bien immobilier (si l’exploitant de la résidence propose en plus de l’hébergement au moins trois services),
- Il n’y a pas de zonage ni de plafond de ressources du locataire et de plafond de loyer.
Un exemple d’amortissement avec le LMNP Censi-Bouvard :
- Un investissement de 120 000 €
- Le montant de la TVA est de 20 000 €
- La réduction d’impôt est de 11 000 € sur 9 ans soit 1 222 € / an
- Total des avantages fiscaux (réduction d’impôt + récupération TVA) : 31 000 €
