Les déclarations fiscales

Chaque année, le contribuable a l’obligation de remplir sa déclaration d’impôt.

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, la date de déclaration d’impôts est reportée. Les nouvelles dates limites pour rendre sa déclaration des revenus de 2019 sont fixées ainsi :

Vous résidez La date limite de déclaration d’impôt en ligne est le
En zone 1 (départements du 01 au 19 et non-résidents) Jeudi 4 juin 2020 à 23h59
En zone 2 (départements du 20 au 54) Lundi 8 juin 2020 à 23h59
En zone 3 (départements du 55 au 974/976) Jeudi 11 juin 2020 à 23h59

Pour vous aider à bien comprendre cette déclaration, voici un petit focus explicatif :

Selon la législation française, est concernée par l’impôt sur le revenu toute personne habitant en France ou dont le domicile fiscal est établi en France (métropole et DOM) quel que soit son revenu.

Un domicile fiscal est situé en France si le lieu de séjour/d’activité principal(e) du contribuable est en France ou si ses intérêts économiques sont exclusivement de source française, c’est-à-dire en lien avec des biens, droits, activités en France ou versés depuis la France.
De même, les personnes dont le domicile fiscal est fixé à l’étranger doivent déclarer des revenus si ces derniers sont de sources françaises ou si elles disposent d’une habitation sur le territoire français.
On retrouve principalement les types de revenus (imposés en France) suivants :

  • Les revenus fonciers ;
  • Les revenus de valeurs mobilières françaises ;
  • Les revenus professionnels (agricoles, industriels, commerciaux, salariés) dont l’activité est basée en France ;
  • Les plus-values issues de biens situés en France.

De nombreux dispositifs permettent une réduction d’impôt et/ou une exonération d’impôt sur les plus-values réalisées. D’autres génèrent aussi des revenus complémentaires imposables, comme les SCPI ou l’immobilier locatif. Ils sont catégorisés dans les revenus fonciers et à rentrer dans une déclaration spécifique.

Chaque année, l’équipe d’Aquilogia Patrimoine vous propose de vous accompagner dans vos démarches de déclaration fiscale.
Ce suivi est adapté selon le type d’investissement, avec des documents spécifiques et nécessaires à la réalisation de la déclaration dont vous trouverez la liste ci-dessous :

Investissement SCPI Investissement immobilier (Pinel, Malraux, déficit foncier, …) Commun
Imprimé Fiscal Unique (relevé fiscal) distribué par la société de gestion Dossier de réservation signé Avis d’impôt 2019 sur les revenus de 2018
Si financement : Offre de prêt acceptée Attestation notariée d’acquisition Taxe foncière 2019
Si financement : Tableau d’amortissement définitif du prêt Déclaration H1 ou H2 attestant de la date d’achèvement du logement Déclaration n°2044 des revenus fonciers de 2018
Si financement :  Récapitulatif du coût des assurances de prêt Offre de prêt acceptée Déclaration complémentaire n°2042C des revenus et charges de 2018
Tableau d’amortissement définitif du prêt
Récapitulatif du coût des assurances de prêt
Factures de travaux, entretien, réparations et améliorations du bien payées en 2019
Si loué : Bail de location et Relevé annuel de gestion
Si loué : Provisions pour charges
État de répartition des charges de copropriété (appels de fonds mensuels, trimestriels ou annuels)
Cotisation annuelle d’assurance Propriétaire Non-Occupant

 

Si vous avez des questions ou souhaitez être accompagnés dans la réalisation de votre déclaration fiscale, vous pouvez nous contacter au 05.57.83.76.21 ou bien en cliquant ici Déclaration fiscale