L’épargne salariale
Un outil pour fidéliser ses collaborateurs
Les principaux atouts de l’épargne salariale
Engagement et motivation collective
Fidélisation des salariés
Épargne à moyen/long terme
Avantages fiscaux multiples
Pouvoir d’achat renforcé
Performances partagées
Quel est le principe de l’épargne salariale ?
L’épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs permettant aux salariés (et parfois au dirigeant) de recevoir une part des résultats ou des performances de l’entreprise, sous forme d’épargne.
Cette épargne peut être issue de :
- la participation : une partie des bénéfices redistribués aux salariés ;
- l’intéressement : une prime liée à la performance de l’entreprise selon des critères définis ;
- des versements volontaires du salarié ou abondements de l’employeur sur un PEE (Plan d’Épargne Entreprise) ou un PER Collectif.
Ces sommes sont placées sur des supports financiers (fonds diversifiés, monétaires, actions, obligations ou fonds ISR) et peuvent être débloquées selon des conditions précises, avec une fiscalité allégée.
Quand peut-on récupérer son épargne salariale ?
Les sommes versées sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) sont en principe bloquées pendant 5 ans, tandis que celles d’un PER Collectif (PERECOL) sont disponibles à la retraite.
Cependant, plusieurs cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi :
- mariage ou PACS,
- naissance ou adoption d’un 3ᵉ enfant,
- acquisition de la résidence principale,
- fin du contrat de travail,
- surendettement,
- invalidité, décès ou divorce avec garde d’enfant.
Ces cas permettent de récupérer l’épargne sans pénalité fiscale, dans le respect du cadre légal.
Quels sont les inconvénients de l’épargne salariale ?
Comme tout dispositif d’épargne, l’épargne salariale présente quelques limites à connaître :
- les sommes sont bloquées plusieurs années, sauf cas exceptionnels ;
- la rentabilité dépend des supports choisis (fonds plus ou moins dynamiques) ;
- pour l’entreprise, la mise en place nécessite une formalisation juridique (accord d’intéressement, règlement de plan, dépôt auprès de la DREETS).
Cependant, ces contraintes restent minimes au regard des avantages fiscaux et sociaux que le dispositif procure à l’entreprise et à ses salariés.
Toutes nos solutions pour l’épargne salariale
Est-ce que l’épargne salariale est déductible des impôts ?
Oui.
Pour l’entreprise, les sommes versées dans le cadre de la participation, de l’intéressement ou de l’abondement sont déductibles du résultat imposable et exonérées de charges sociales (hors CSG/CRDS).
Pour le salarié, l’épargne salariale investie dans un PEE ou un PER Collectif bénéficie :
- d’une exonération d’impôt sur le revenu (si bloquée) ;
- d’une exonération d’impôt sur les plus-values à la sortie (hors prélèvements sociaux).
L’épargne salariale est donc un levier fiscal puissant pour l’entreprise et un outil d’épargne avantageux pour le salarié.
Faut-il déclarer l’épargne salariale ?
Les sommes issues de l’épargne salariale sont déclarées automatiquement par l’employeur ou l’organisme gestionnaire.
Le salarié n’a rien à ajouter dans sa déclaration tant que les fonds restent investis.
En revanche, les sommes débloquées ou perçues (intéressement non investi, rachats, retraits) sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Aquilogia Patrimoine accompagne les chefs d’entreprise pour anticiper ces aspects et maximiser la rentabilité nette après impôt des dispositifs d’épargne salariale.
La marche à suivre avec Aquilogia Patrimoine
1️⃣ Diagnostic social et fiscal de l’entreprise
Nous analysons la structure de rémunération, le statut du dirigeant et le profil des salariés pour définir le dispositif le plus adapté.
2️⃣ Choix et mise en place du dispositif
Nous vous guidons dans le choix entre intéressement, participation, PEE ou PER Collectif, et rédigeons les documents nécessaires à leur déploiement (accords, règlements).
3️⃣ Sélection des supports d’investissement
Nous sélectionnons des fonds performants et responsables, en cohérence avec la politique de rémunération de l’entreprise.
4️⃣ Suivi et accompagnement dans le temps
Aquilogia Patrimoine assure un pilotage durable, en réévaluant régulièrement vos dispositifs selon l’évolution de la législation et de vos objectifs sociaux et financiers.
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Vos questions fréquentes sur l’épargne salariale
Quels sont les objectifs de l’épargne salariale ?
Pour les entreprises, l’épargne salariale et les dispositifs de partage de la valeur sont un bon moyen de renforcer l’engagement et la fidélité des salariés. En les associant aux résultats de l’entreprise, ces dispositifs créent une dynamique « gagnant-gagnant » qui contribue aussi à la performance globale.
Côté salariés, ils offrent l’opportunité d’améliorer leur pouvoir d’achat et de se constituer une épargne, disponible à moyen/long terme, ou pour préparer la retraite.
Qu’est-ce que les primes d’intéressement et de participation ?
L’intéressement est un dispositif facultatif que toute entreprise peut instaurer, dès qu’elle compte au moins un salarié. Il permet d’associer financièrement les collaborateurs aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Il ne peut se substituer à aucune rémunération obligatoire.
La participation, elle, consiste à reverser aux salariés une part des bénéfices qu’ils ont contribué à générer. Elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, mais reste facultative pour les plus petites, qui sont toutefois encouragées à l’adopter.
Existe-t-il d’autres dispositifs de partage de la valeur ?
Il existe deux autres dispositifs facultatifs qui peuvent être mis en place par l’entreprise :
- La prime de partage de la valeur (décision unilatérale ou collective)
- Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise, qui peut être versé sur un plan d’épargne salariale ou sur certains plans d’épargne retraite, avec des avantages fiscaux.
Qui peut bénéficier de l’épargne salariale ?
Tous les salariés peuvent en bénéficier dès 3 mois d’ancienneté.
Les chefs d’entreprise, dirigeants majoritaires et conjoints collaborateurs peuvent aussi y accéder dans les entreprises de 1 à 250 salariés.
Quels sont les principaux plans d’épargne salariale ?
PEE (Plan d’Épargne Entreprise) : blocage 5 ans, objectifs de moyen terme.
PER Collectif (ex-PERCO) : épargne retraite à long terme.
PEG / PERO : plans ouverts au niveau du groupe ou de l’entreprise.
Quels sont les avantages pour l’entreprise ?
L’épargne salariale permet de :
- réduire la pression fiscale et sociale,
- motiver et fidéliser les salariés,
- améliorer l’image employeur,
- et associer l’équipe à la performance économique.
Quels sont les avantages pour le salarié ?
- Une épargne avec abondement possible de l’employeur,
- Une exonération d’impôt sur les primes investies,
- Des cas de déblocage anticipé encadrés,
- Et une épargne retraite complémentaire via le PER Collectif.
Quels sont les cas de déblocage anticipé ?
Les principaux cas sont :
- mariage, naissance, acquisition de la résidence principale,
- rupture du contrat de travail, invalidité, décès,
- surendettement ou violences conjugales.
La liste est fixée par l’article R3324-22 du Code du travail.
L’épargne salariale est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?
Oui.
Elle peut se cumuler avec des dispositifs de retraite (PER individuel) ou de rémunération complémentaire (intéressement, participation, primes).
Cela permet d’élaborer une stratégie globale d’optimisation sociale et patrimoniale.
L’épargne salariale est-elle avantageuse pour les dirigeants ?
Oui, notamment pour les chefs d’entreprise TNS ou dirigeants de PME.
Ils peuvent bénéficier du PEE et du PER Collectif, avec les mêmes avantages fiscaux que les salariés, tout en pilotant la politique d’épargne collective de leur structure.
