Le Plan Épargne Entreprise (PEE) permet aux salariés – comme aux dirigeants de petites structures – de se constituer une épargne à moyen terme, avec l’aide de l’entreprise. Ce dispositif d’épargne salariale combine souplesse, avantages fiscaux et leviers de fidélisation des équipes.
Les atouts du Plan Épargne Entreprise
Abondement avantageux
Fiscalité optimisée
Accessible aux dirigeants
Déblocages possibles
PEE : Une solution d’épargne salariale gagnant-gagnant
Le PEE est un dispositif collectif mis en place par l’entreprise. Tous les salariés peuvent y souscrire (y compris les dirigeants sous certaines conditions), et il peut aussi être ouvert à d’anciens salariés. Il est alimenté par :
- des versements volontaires du salarié ;
- des abondements de l’employeur ;
- la participation et/ou l’intéressement ;
- des transferts d’autres plans d’épargne salariale.
L’épargne est investie dans des supports financiers (OPCVM, actions, etc.), sélectionnés dans un cadre défini par l’entreprise avec son gestionnaire d’épargne.
Les sommes sont bloquées pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévu par la loi (achat résidence principale, mariage, divorce, naissance, invalidité, décès, création d’entreprise…).
Pour les entreprises de moins de 50 salariés : pas de forfait social pendant 6 ans si c’est un premier accord ou si le dernier a plus de 5 ans.
Les avantages de mettre en place PEE
Les avantages de mettre en place une épargne salariale pour l’entreprise
Le PEE est un puissant levier d’optimisation sociale et fiscale :
- Déduction fiscale : les sommes versées au titre de l’abondement, de l’intéressement ou de la participation sont déductibles du bénéfice imposable.
- Allègement des charges : ces versements sont exonérés de cotisations sociales (hors forfait social).
- Forfait social réduit : pour les entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social est nul pendant 6 ans si c’est une première mise en place (ou si le dernier accord date de plus de 5 ans).
Un dispositif idéal pour motiver, fidéliser… sans alourdir la masse salariale !
Les avantages d’un PEE pour les salariés
Le PEE permet de se constituer une épargne dans un cadre fiscal privilégié :
- Exonération d’impôt sur le revenu : les sommes versées par l’employeur sont exonérées dans la limite de 8 % du PASS, si elles restent investies 5 ans.
- Rendement net d’impôt : les gains générés par les supports d’investissement sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsqu’ils sont réinvestis dans le plan.
- Souplesse et sécurité : 10 cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi : mariage, divorce, naissance d’un 3e enfant, achat ou agrandissement de la résidence principale, invalidité, décès, rupture de contrat, création ou reprise d’entreprise, surendettement, liquidation ou cession de l’entreprise.
Une épargne encadrée mais accessible en cas de besoin, et fiscalement avantageuse.
Des réponses à tous vos objectifs
Marche à suivre pour mettre en place un PEE dans son entreprise
Chez Aquilogia Patrimoine, nous vous accompagnons de A à Z dans la mise en place de votre PEE.
1️⃣Échange stratégique avec le dirigeant
Lors de notre rendez-vous, nous définissons ensemble vos objectifs : fidélisation, optimisation fiscale, attractivité employeur, etc.
2️⃣Sélection du bon partenaire d’épargne salariale (PEE)
Notre équipe sélectionne la solution d’épargne salariale la plus adaptée à votre structure (TPE, PME, ETI), en tenant compte de vos contraintes RH et comptables.
3️⃣Mise en place du dispositif PEE
Nous vous accompagnons dans la rédaction de l’accord, l’information des équipes, la mise en œuvre technique et la relation avec le teneur de compte.
4️⃣Suivi dans la durée
Vous bénéficiez d’un interlocuteur dédié pour ajuster votre plan d’épargne selon l’évolution de votre entreprise.
Nos autres solutions d’investissement
Toutes vos questions sur le PEE
À qui s’adresse le PEE ?
Le PEE est accessible à tous les salariés de l’entreprise, dès trois mois d’ancienneté (maximum). Il peut également bénéficier au dirigeant si celui-ci emploie au moins un salarié, rendant ce dispositif particulièrement pertinent pour les TPE et PME souhaitant optimiser la rémunération du chef d’entreprise.
Les sommes sont-elles bloquées ?
Oui, l’épargne placée dans un PEE est indisponible pendant 5 ans, ce qui en fait un outil d’épargne à moyen terme. Toutefois, la législation prévoit 10 cas de déblocage anticipé (mariage, naissance du 3e enfant, achat ou agrandissement de la résidence principale, invalidité, décès, fin de contrat de travail, etc.) permettant d’accéder aux fonds plus tôt sans pénalité.
Foire aux questions
Quels sont les avantages fiscaux d’un PEE pour l’employeur ?
L’abondement est exonéré de charges sociales (hors forfait social), et déductible du résultat imposable. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social est nul.
Quelle est la fiscalité pour le salarié ?
Les sommes issues de l’abondement ou de l’intéressement sont exonérées d’impôt sur le revenu si elles restent dans le plan 5 ans. Les gains réinvestis sont aussi exonérés d’impôt sur le revenu.
Quel est le plafond d’abondement de l’entreprise ?
L’entreprise peut abonder jusqu’à 3 fois le montant versé par le salarié, dans la limite de 8 % du PASS, soit environ 3 700 € par an.
Le PEE est-il compatible avec un PERCO ou un PERECOL ?
Oui, ils sont complémentaires. Le PEE est une enveloppe à moyen terme, le PERECOL à long terme (retraite).
Que se passe-t-il en cas de départ du salarié ?
Le salarié conserve son PEE et peut gérer les fonds jusqu’à leur sortie. Il peut aussi transférer les avoirs vers un autre plan.
Puis-je retirer mon argent avant les 5 ans ?
Oui, dans certains cas : mariage, naissance, achat immobilier, invalidité, fin de contrat, etc.
Peut-on transférer un PEE d’une entreprise à une autre ?
Oui, les avoirs peuvent être transférés si vous changez d’employeur, vers un autre plan d’épargne salariale.
Comment sont investies les sommes versées ?
Les sommes placées sur un PEE sont investies sur des supports financiers choisis dans une sélection proposée par l’entreprise, généralement composée de fonds diversifiés (OPCVM, actions, obligations, etc.).
Le salarié peut choisir librement la répartition de son épargne selon son profil de risque et ses objectifs.
Il est également possible d’opter pour une gestion déléguée sous mandat, avec des profils types :
- Prudent : une majorité d’obligations et de supports sécurisés, pour limiter la volatilité,
- Équilibré : un juste milieu entre performance et sécurité, avec une part d’actions plus significative,
- Dynamique : une exposition accrue aux marchés actions, pour viser une performance supérieure sur le long terme.
L’objectif est de permettre à chacun d’investir selon son horizon de placement et sa tolérance au risque, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.
Existe-t-il un risque de perte en capital ?
Oui. Le PEE permet d’investir sur les marchés financiers, les supports choisis peuvent comporter un risque de perte.
L’épargne salariale est-elle adaptée à une petite entreprise ?
Absolument. Il existe aujourd’hui des solutions clés en main, même pour les TPE ou professions libérales, avec un coût de mise en place maîtrisé.
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