Les comptes-titres

Le PEA est réservé aux résidents fiscaux français, avec un plafond de versement et une fiscalité allégée sous condition de durée. Le compte-titres, lui, ne comporte aucun plafond, est ouvert à tous (y compris les personnes morales) et permet d’investir sur l’ensemble des marchés mondiaux.

Oui, il est tout à fait possible de détenir plusieurs comptes-titres dans différentes banques ou auprès de divers partenaires, pour segmenter vos stratégies ou répartir les risques.

Oui, il peut faire l’objet d’une donation ou entrer dans une succession. Attention toutefois : contrairement à l’assurance-vie, le compte-titres n’offre pas d’avantage fiscal spécifique en cas de décès.

Lors du décès du titulaire, les titres détenus dans le compte-titres intègrent l’actif successoral. Ils sont évalués à leur valeur de marché au jour du décès, ce qui signifie que les plus-values non réalisées échappent à l’impôt sur les plus-values et aux prélèvements sociaux.

La valeur retenue pour la succession devient également le nouveau prix d’acquisition fiscal pour les héritiers. Autrement dit, si ces derniers vendent les titres plus tard, les éventuels gains ou pertes seront calculés à partir de cette valeur de revalorisation.

Contrairement au PEA, qui est automatiquement clos au décès de son titulaire, le compte-titres peut être transmis et conservé tel quel par les héritiers. Ces derniers peuvent ainsi choisir de maintenir les placements ou de les ajuster à leur stratégie patrimoniale.

En l’absence de testament, les règles classiques de dévolution successorale s’appliquent : conjoint, enfants, ou autres héritiers légaux selon la situation. Il est donc important d’anticiper la transmission et, le cas échéant, de la sécuriser via un testament ou une organisation plus poussée du patrimoine.

Enfin, il faut noter que les revenus générés après le décès (dividendes, intérêts, etc.) redeviennent imposables, selon les règles classiques des revenus de capitaux mobiliers.

Les revenus générés sur un compte-titres (dividendes, coupons, plus-values…) sont soumis à l’impôt dès leur perception.

Par défaut, ils sont taxés via le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé flat tax, au taux global de 30 % :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu
• 17,2 % de prélèvements sociaux

Ce régime est simple et automatique, mais vous pouvez aussi choisir l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela est plus avantageux pour vous. Ce choix est à faire lors de la déclaration annuelle.

Cette alternative permet parfois, en fonction de vos revenus et de votre tranche marginale d’imposition, de réduire l’impact fiscal global. En revanche, les prélèvements sociaux restent dus dans tous les cas.

À noter : il est possible, sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence), de demander une dispense de prélèvement à la source pour certains revenus (notamment les dividendes).

Enfin, les plus-values de cession sont elles aussi soumises à la flat tax ou à l’IR, mais attention :

• Pour les titres acquis après le 1er janvier 2018, il n’y a plus d’abattement pour durée de détention.
• Pour les titres plus anciens, des abattements peuvent encore s’appliquer en cas d’option pour le barème progressif, selon la durée de détention.

Oui, de nombreux produits structurés sont conçus pour être souscrits via un compte-titres. Ils permettent de viser un rendement potentiel avec des niveaux de protection du capital, selon les conditions du marché.

Il existe un risque de perte en capital, et les revenus ne sont pas garantis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Il n’y a aucun frais d’entrée pour l’ouverture d’un compte-titres, cependant la gestion du compte entraine des droits de garde.

Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 : Les produits (dividendes, coupons, plus-values) du compte-titres sont soumis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers.
Ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 12,8% ou sur option à l’impôt sur le revenu avec pour les plus-values un dispositif d’abattement pour durée de détention. De plus ils sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) à hauteur de 17,2%.

Pour les titres acquis après le 1er janvier 2018 : Les produits (dividendes, coupons, plus-values) du compte-titres sont imposés de la même façon, à la différence que les plus-values ne bénéficient plus du dispositif d’abattement pour durée de détention.

Pour une personne morale, le compte-titres permet d’optimiser la trésorerie excédentaire, de diversifier les réserves financières et d’accéder à des produits non éligibles dans d’autres cadres.

Oui, il peut être utilisé pour du court ou moyen terme, en fonction des supports choisis. Sa liquidité est quotidienne, sans pénalité en cas de retrait.

Tout dépend de vos objectifs, de votre horizon d’investissement et de votre fiscalité personnelle.

L’assurance-vie est souvent privilégiée pour les projets à moyen ou long terme (retraite, transmission…). Elle offre un cadre fiscal avantageux après 8 ans, une souplesse de gestion (fonds euros sécurisés, unités de compte, options automatiques), et des possibilités de transmission hors succession très appréciées.

Le compte-titres, lui, est idéal si vous souhaitez investir de manière plus active sur les marchés (actions, ETF, produits structurés, titres étrangers…) ou placer une trésorerie disponible, personnelle ou d’entreprise. Il n’a aucune limite de versement, mais sa fiscalité est moins avantageuse, avec une imposition immédiate des gains.

Chez Aquilogia, nous recommandons souvent une combinaison des deux :

• L’assurance-vie pour structurer une épargne dans la durée
• Le compte-titres pour saisir des opportunités de marché à court ou moyen terme

Un conseiller pourra vous orienter vers la répartition la plus cohérente selon votre profil.