Contrat de capitalisation

Ces deux produits sont proches, mais la principale différence réside dans la transmission : le contrat de capitalisation ne bénéficie pas de l’article 990 I du Code général des impôts (abattement de 152 500 € par bénéficiaire), mais il peut être conservé par les héritiers et transmis dans une stratégie patrimoniale (notamment en démembrement).

Toute personne physique ou morale. C’est un excellent outil pour les particuliers souhaitant faire fructifier un capital, mais aussi pour les sociétés (SCI, SAS, SARL) qui cherchent à optimiser leur trésorerie.

Vous ne serez imposé que sur la fraction d’intérêts comprise dans le retrait. Le capital initial n’est jamais fiscalisé. Vous avez le choix entre l’imposition au barème progressif ou au PFU de 30 %.

Oui, il n’y a aucune limite au nombre de contrats détenus.

Les frais éventuels que comporte le contrat de capitalisation pour sa mise en place et son suivi sur le long terme, sont les suivants :

• Des frais d’entrée de maximum 5%. Ils permettent de palier le coût humain et administratif de la mise en place du compte ;
• Des frais de gestion, qui seront définis en fonction de la composition de votre contrat de capitalisation. Ils permettent de rémunérer la compagnie d’assurance et tout le travail de suivi annuel ;
• Des frais d’arbitrage, qui résultent des mouvements opérés sur le contrat de capitalisation.

Lors de rachat, il est important de prendre en compte la fiscalité du contrat de capitalisation, même si celle-ci est limitée. Si vous effectuez un retrait, vous n’êtes imposé que sur une fraction de votre retrait. En effet, votre retrait est composé pour partie de capital et pour partie d’intérêts et seuls les intérêts sont imposables.

Vous avez 2 possibilités pour l’imposition des intérêts retirés, soit :

• L’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, les gains seront ainsi imposés à votre tranche marginale d’imposition ainsi qu’aux les prélèvements sociaux à hauteur de 17,20% ;
• L’Option pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, composé de 12,80% d’impôt sur le revenu ainsi que des prélèvements sociaux à hauteur de 17,20%.

Par ailleurs, la fiscalité est dégressive dans le temps. Ainsi, au bout de 8 ans vous pouvez retirer jusqu’à 4 600 € d’intérêts par an (ou 9 200 € pour un couple) sans aucun impôt si ce n’est les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, …) auxquels tous les revenus de placement sont soumis.

Comme tout placement financier, le contrat de capitalisation comporte certains risques. Tout d’abord, les unités de compte (UC) ne sont pas garanties en capital : leur valeur peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, en fonction des marchés financiers. Ensuite, certains supports plus dynamiques peuvent entraîner des pertes en cas de mauvaise conjoncture.

À l’inverse, les fonds en euros sont sécurisés mais moins rémunérateurs, surtout en période d’inflation.

Enfin, un autre risque est lié à une mauvaise allocation ou à un manque de suivi du contrat : c’est pourquoi chez Aquilogia Patrimoine, nous assurons un accompagnement dans la durée pour adapter les supports et les arbitrages en fonction de l’évolution des marchés et de vos objectifs patrimoniaux.

La fiscalité des rachats de contrats de capitalisation est attractive

1. Un produit souple et évolutif

Le contrat de capitalisation s’adapte à tous les objectifs d’épargne, qu’il s’agisse de préparer un projet, de générer un complément de revenus, ou de constituer un capital à transmettre.

Avantage de transmission : contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être, par définition, transmis aux héritiers sans liquidation. Il peut être intégré dans une stratégie de transmission et de démembrement, permettant une fiscalité avantageuse et une souplesse de gestion.

2. Une fiscalité avantageuse à long terme

Abattements et prélèvements réduits : comme pour l’assurance-vie, le contrat de capitalisation bénéficie d’abattements fiscaux après 8 ans de détention. Cependant, il présente un atout supplémentaire pour les contribuables fortement imposés, notamment en matière d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), puisqu’il peut être optimisé dans certaines stratégies fiscales.

Rachat partiel ou total : la fiscalité s’applique uniquement en cas de rachat (partiel ou total) et se concentre sur la plus-value générée, permettant de minimiser l’impact fiscal si le contrat est bien géré.

3. Adapté pour l’investissement des sociétés et des personnes morales

Le contrat de capitalisation est ouvert aux personnes morales, telles que les sociétés, associations ou encore les holdings familiales, pour constituer une réserve de liquidités à capitaliser. Cela en fait un produit apprécié par les entreprises souhaitant valoriser des fonds de manière sécurisée tout en limitant la fiscalité.

Avec une SCPI, pas de stress lié aux impayés, aux travaux ou aux recherches de locataires : tout est géré pour vous ! Vous bénéficiez ainsi des avantages de l’immobilier sans les contraintes.

Concrètement, la SCPI de rendement collecte des fonds auprès de plusieurs investisseurs, achète des immeubles (bureaux, commerces, entrepôts, santé, etc.), les loue à des entreprises, et redistribue les loyers perçus sous forme de dividendes trimestriels. L’objectif est clair : servir un rendement régulier, net des charges de gestion, à ses associés

Oui, c’est même l’un des seuls produits d’épargne accessibles aux SCI, avec une souplesse de gestion et une fiscalité attractive sur les revenus générés.