Plan d’Épargne Entreprise (PEE)

PEE : Une solution d’épargne salariale gagnant-gagnant

Le Plan Épargne Entreprise (PEE) permet aux salariés – comme aux dirigeants de petites structures – de se constituer une épargne à moyen terme, avec l’aide de l’entreprise. Ce dispositif d’épargne salariale combine souplesse, avantages fiscaux et leviers de fidélisation des équipes.

Le PEE est un dispositif collectif mis en place par l’entreprise. Tous les salariés peuvent y souscrire (y compris les dirigeants sous certaines conditions), et il peut aussi être ouvert à d’anciens salariés. Il est alimenté par :

• des versements volontaires du salarié ;
• des abondements de l’employeur ;
• la participation et/ou l’intéressement ;
• des transferts d’autres plans d’épargne salariale.

L’épargne est investie dans des supports financiers (OPCVM, actions, etc.), sélectionnés dans un cadre défini par l’entreprise avec son gestionnaire d’épargne.

Les sommes sont bloquées pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévu par la loi (achat résidence principale, mariage, divorce, naissance, invalidité, décès, création d’entreprise…).

Pour les entreprises de moins de 50 salariés : pas de forfait social pendant 6 ans si c’est un premier accord ou si le dernier a plus de 5 ans.

Les avantages de mettre en place PEE

Les avantages de mettre en place une épargne salariale pour l’entreprise

Le PEE est un puissant levier d’optimisation sociale et fiscale :

• Déduction fiscale : les sommes versées au titre de l’abondement, de l’intéressement ou de la participation sont déductibles du bénéfice imposable.
• Allègement des charges : ces versements sont exonérés de cotisations sociales (hors forfait social).
• Forfait social réduit : pour les entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social est nul pendant 6 ans si c’est une première mise en place (ou si le dernier accord date de plus de 5 ans).

Un dispositif idéal pour motiver, fidéliser… sans alourdir la masse salariale !

Les avantages d’un PEE pour les salariés

Le PEE permet de se constituer une épargne dans un cadre fiscal privilégié :

• Exonération d’impôt sur le revenu : les sommes versées par l’employeur sont exonérées dans la limite de 8 % du PASS, si elles restent investies 5 ans.
• Rendement net d’impôt : les gains générés par les supports d’investissement sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsqu’ils sont réinvestis dans le plan.
• Souplesse et sécurité : 10 cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi : mariage, divorce, naissance d’un 3e enfant, achat ou agrandissement de la résidence principale, invalidité, décès, rupture de contrat, création ou reprise d’entreprise, surendettement, liquidation ou cession de l’entreprise.

Une épargne encadrée mais accessible en cas de besoin, et fiscalement avantageuse.

Marche à suivre pour mettre en place un PEE dans son entreprise

Chez Aquilogia Patrimoine, nous vous accompagnons de A à Z dans la mise en place de votre PEE.

1️⃣Échange stratégique avec le dirigeant

Lors de notre rendez-vous, nous définissons ensemble vos objectifs : fidélisation, optimisation fiscale, attractivité employeur, etc.

2️⃣Sélection du bon partenaire d’épargne salariale (PEE)

Notre équipe sélectionne la solution d’épargne salariale la plus adaptée à votre structure (TPE, PME, ETI), en tenant compte de vos contraintes RH et comptables.

3️⃣Mise en place du dispositif PEE

Nous vous accompagnons dans la rédaction de l’accord, l’information des équipes, la mise en œuvre technique et la relation avec le teneur de compte.

4️⃣Suivi dans la durée

Vous bénéficiez d’un interlocuteur dédié pour ajuster votre plan d’épargne selon l’évolution de votre entreprise.