Il possible pour une personne morale, telle qu’une entreprise ou une société, d’ouvrir un compte titres. Nous vous listerons ici quelques points à prendre en considération lorsque vous envisagez d’ouvrir un compte titres en personne morale.
Ouvrir un compte-titres en personne morale
Structure légale de la personne morale : Assurez-vous que votre entreprise est correctement enregistrée et possède la structure juridique appropriée pour ouvrir un compte titres. Cela peut inclure des documents tels que les statuts de la société, les preuves d’inscription auprès des autorités compétentes, fournir le document LEI (Legal Entity Identifier).
Vous devrez probablement fournir divers documents et informations, tels que des preuves d’identité des dirigeants ou des représentants autorisés de l’entreprise, des documents de constitution de la société, des preuves d’adresse. Il est aussi important de noter que les personnes autorisées à agir au nom de l’entreprise doivent être clairement désignées, et leurs pouvoirs doivent être établis conformément aux règles internes de l’entreprise.
Il n’y a aucun frais d’entrée pour l’ouverture d’un compte-titres, cependant la gestion du compte entraîne des droits de garde.
La fiscalité de la personne morale :
Notons au regard de la fiscalité liée aux compte titres pour les entreprises qu’il faut distinguer :
Les sociétés à l’IS (impôt sur les sociétés) : Les produits sont intégrés aux résultats financiers dans le compte de résultat de la société et sont soumis au barème de l’IS.
Les sociétés à l’IR (impôt sur le revenu) : Les produits du compte-titres sont soumis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 12,8 % ou sur option à l’impôt sur le revenu. De plus ils sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) à hauteur de 17,2 %.
Des avantages pour une entreprise d’ouvrir un compte-titres:
- Permet d’optimiser de façon cohérente la trésorerie de l’entreprise*,
- Possibilité de détenir plusieurs compte-titres,
- Une performance** sur mesure : choix des fonds, performance adaptable en fonction de vos objectifs,
- Des possibilités de transfert du compte-titres,
- Une mise en place facile et rapide, étant un acte bancaire il est prévu dans les statuts de la société et ne nécessite pas, dans la plupart des cas de résolution de l’Assemblée Générale,
- Les frais de gestion sont déductibles du résultat financier de l’entreprise,
- Le compte-titres ne prévoit aucune pénalité de sortie anticipée et offre une liquidité quotidienne.
Avant d’ouvrir un compte titres au nom d’une personne morale, il est conseillé de consulter un conseiller financier ou un expert comptable pour vous assurer de respecter toutes les exigences légales et fiscales applicables, ainsi que pour choisir la meilleure solution en fonction des besoins et des objectifs de votre entreprise.
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**Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.