Compte Titres Personnes Morales

Une définition :

Un compte-titres est une enveloppe qui permet de détenir des titres et des valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales, constituées d’actions et d’obligations. Celui-ci est rattaché à un compte courant espèces afin de réaliser des achats et des ventes avec aucun plafond de versement.

Des obligations :

  • Il n’y a aucun frais d’entrée pour l’ouverture d’un compte-titres, cependant la gestion du compte entraîne des droits de garde.
  • Pour les sociétés à l’IS (impôt sur les sociétés) :

-Les produits sont intégrés aux résultats financiers dans le compte de résultat de la société et sont soumis au barème de l’IS.

  • Pour les sociétés à l’IR (impôt sur le revenu) :

-Les produits du compte-titres sont soumis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 12,8 % ou sur option à l’impôt sur le revenu. De plus ils sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) à hauteur de 17,2 %.

Des avantages :

  • Permet d’optimiser de façon cohérente la trésorerie de l’entreprise*,
  • Possibilité de détenir plusieurs compte-titres,
  • Une performance** sur mesure : choix des fonds, performance adaptable en fonction de vos objectifs,
  • Des possibilités de transfert du compte-titres,
  • Une mise en place facile et rapide, étant un acte bancaire il est prévu dans les statuts de la société et ne nécessite pas, dans la plupart des cas de résolution de l’Assemblée Générale,
  • Les frais de gestion sont déductibles du résultat financier de l’entreprise,
  • Le compte-titres ne prévoit aucune pénalité de sortie anticipée et offre une liquidité quotidienne.
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*Il existe un risque de perte en capital, et les revenus ne sont pas garantis.
**Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.