Déficit foncier

Une définition :

Le principe de ce dispositif consiste à acquérir un bien immobilier nécessitant une rénovation complète aussi bien des parties privatives que des parties communes. La « quote-part » travaux représente ainsi en général 50 % minimum de l’investissement total. Les travaux sont donc déductibles des revenus fonciers perçus et permettent de générer du déficit foncier.

Ce déficit foncier est imputable sur le revenu imposable du contribuable à hauteur de 10 700 €. Le solde est mis en réserve et pourra être imputé sur les futurs revenus fonciers du contribuable pendant une durée de 10 ans maximum.

Ce dispositif permet ainsi d’annuler la fiscalité des revenus fonciers existants par un contribuable. Le mécanisme du déficit foncier permet donc en priorité aux propriétaires de biens locatifs de minorer leur imposition et donc d’accroître leur patrimoine à moindre coût.

Aquilogia Patrimoine vous propose des opérations optimisées au déficit foncier. Nous vous proposons une opération clef en main avec un package travaux et foncier. Les travaux vont vous permettre de vous constituer une part importante de déficit foncier reportable, afin d’annihiler vos bénéfices fonciers durant toute la période de report.

Des obligations :

• Lors de la revente de l’immeuble : la plus-value sera calculée par rapport au prix d’achat du foncier, les travaux ayant été déduits au titre des revenus fonciers ne pourront pas être pris en compte,
• Si on impute un déficit foncier sur son revenu global, au titre d’une année, le logement doit être affecté à la location jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant cette imputation, sous peine de remise en cause.

Des avantages :

• Ces opérations ont aussi un côté patrimonial de part la localisation des projets très souvent situés en cœur de ville dans des quartiers privilégiés,
• Vous n’avez pour la location aucune contrainte de plafond de loyers, de ressources du locataire ou de zone géographique,
• Le dispositif Déficit Foncier n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € par an.

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