Démembrement SCPI, c’est quoi ?
Le démembrement de propriété est l’acte qui consiste à dissocier la pleine propriété d’un bien en Usufruit et en Nue-propriété. Ainsi l’usufruitier du bien pourra utiliser et percevoir les fruits du bien.
Le démembrement temporaire d’Usufruit prend fin à une date convenue en amont dans la convention de démembrement.
La SCPI de rendement est une Société Civile de Placement Immobilier, qui collecte des fonds auprès d’investisseurs, afin d’acquérir des biens immobiliers qu’elle va ensuite gérer et louer.
En achetant des parts en Usufruit temporaire de SCPI, l’investisseur devient ainsi indirectement propriétaire d’une fraction du patrimoine immobilier locatif acquis par la SCPI durant la phase de démembrement.
Quels sont les obligations d’une SCPI en démembrement temporaire ?
- Les revenus issus de la SCPI sont intégrés aux résultats financiers dans le compte de résultat de la société et sont soumis au barème de l’IS (l’impôt sur les sociétés),
- Comme tout investissement immobilier, la SCPI est un investissement long terme dont la liquidité est limitée. Il existe un risque de perte en capital, et les revenus ne sont pas garantis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures,
- A la fin du démembrement temporaire la société perd tout droit sur l’Usufruit. Le capital versé en amont pour l’achat d’usufruit temporaire ne peut être récupéré.
Des avantages pour l’usufruit d’une SCPI en démembrement temporaire :
- Le détenteur de l’usufruit perçoit des revenus réguliers,
- Les revenus sont calculés sur la valeur de la pleine propriété de la part et non pas que sur la valeur que représente l’usufruit,
- L’usufruit en démembrement temporaire de SCPI de rendement est un droit incorporel inscrit au bilan dans la catégorie des immobilisations incorporelles. A ce titre donc, il peut s’amortir tant sur le plan fiscal que comptable. L’amortissement est obligatoirement linéaire.
- C’est un placement qui va permettre d’optimiser de manière cohérente votre trésorerie avec un rendement attractif.
- Un seuil d’entrée accessible et une adaptabilité du montant d’investissement à chaque situation.
- La diversification du patrimoine, grâce à la diversité des biens et des locataires qui permet de répartir le risque.
- La sérénité liée à la délégation de la gestion et de la location à la société de gestion de la SCPI.