Une définition :
Le contrat de capitalisation est un outil d’épargne permettant de capitaliser une somme d’argent qui a été versée par le souscripteur sur différents supports.
Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les intérêts sont capitalisés.
Il s’agit d’une enveloppe fiscale propre à la France et proche d’un compte d’assurance vie, avec quelques particularités fiscales.
En cours de contrat, l’épargnant peut retirer tout ou partie de ses fonds. A son terme, ses fonds lui seront reversés soit sous forme de capital représentant le montant investi majoré des intérêts perçus, soit sous forme de rente viagère.
Des obligations :
- Des frais d’entrée, de gestion et de suivi sont à prendre en considération lors de la souscription d’un contrat de capitalisation,
- Le contrat de capitalisation n’est pas transférable,
- Lors du décès de l’assuré, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral.
Des avantages :
- L’attractivité des rendements : le contrat de capitalisation bénéficie d’une architecture moderne ouverte : la sélection des actifs, basée sur le profil du souscripteur, offre un panel considérable de supports.
- Ce type de contrat présente un avantage fiscal considérable puisque les intérêts perçus lors de retraits bénéficient d’un régime de faveur. De plus, les contrats de capitalisation ne font pas partie de la base imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
- La fiscalité des rachats de contrats de capitalisation est également attractive
| Retrait de 0 à 4 ans | Retrait de 4 à 8 ans | Retrait après 8 ans | |
| Abattement sur les intérêts | Aucun | Aucun | 4 600€ pour un célibataire et 9 600€ pour un couple |
| Fiscalité | IR ou PFL | IR ou PFL | IR ou PFL |
| IR | Imposition des gains au barème progressif de l’IR | Imposition des gains au barème progressif de l’IR | Imposition des gains au barème progressif de l’IR après abattement annuel |
| PFL | 12,8 % sur les gains | 12,8 % sur les gains | 7,50 % ou 12,80 % (sur les gains relevant des primes excédant 150 000 euros), après abattement annuel |
*IR = Impôt sur le Revenu / PFL = Prélèvement Forfaitaire Libératoire,
**et les prélèvements sociaux.
- Possibilité de procéder à la donation du contrat de capitalisation de son vivant : Le contrat de capitalisation a la possibilité d’être transmis de son vivant, soit en pleine propriété, soit en démembrement (Nue-propriété –Usufruit)
- En cas de transmission, il se transmet comme une valeur mobilière classique dans la dévolution successorale. Néanmoins, l’héritier pourra profiter de l’antériorité fiscale du contrat en cas de retrait,
- Au même titre que l’assurance vie, le contrat de capitalisation permet à la fois d’investir au sein de solutions sécurisées (fonds en euros, fonds structurés), mais également sur des unités de compte (SICAV, FCP), ou même de titres vifs. Cela lui donne beaucoup de souplesse.
- Nantissement au profit d’une opération immobilière.