PEE

Une définition :

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif, facultatif, qui permet au salarié d’augmenter ses revenus par la constitution, avec l’aide de l’entreprise, d’un portefeuille de valeurs mobilières. Le PEE est mis en place afin d’aider les salariés à se constituer une retraite par capitalisation. L’employeur complète le versement effectué par l’employé.

Les Plans d’Épargne d’Entreprise dans toutes leurs formes permettent à chaque entreprise de trouver la solution d’épargne collective adaptée à sa taille et ses besoins.

  • Pour une TPE* ou un professionnel, le PEE PEI est devenu un outil incontournable de l’optimisation de la rémunération du dirigeant et des salariés,
  • Dans une PME*, le PEE PEI est le complément indispensable pour accueillir les primes d’intéressement et les primes de participation. Il permet à l’employeur et à ses salariés de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux associés aux dispositifs d’épargne salariale,
  • Dans une ETI* ou un grande entreprise, le PEE sera le réceptacle indispensable de l’actionnariat salarié.

Des obligations :

  • Indisponibilité des titres pendant 5 ans, hors dans les cas de déblocages anticipés autorisés,
  • Le PEE peut être alimenté par des versements volontaires du salarié, des versements complémentaires de l’employeur, des transferts en provenance d’autres plans d’épargne salariale, de la participation…
  • Plafond annuel des versements :
    • Le versement du bénéficiaire est limité à 25 % de sa rémunération brute annuelle.
    • L’abondement de l’employeur est limité à 3 fois la contribution du salarié et à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Des avantages :

Pour les entreprises :

  • De plus de 50 salariés, l’abondement, l’intéressement et la participation versés par l’entreprise est déductible de ses bénéfices imposables et exonéré de cotisations sociales ainsi que de la taxe sur les salaires à l’exception du forfait social de 20 %,
  • De moins de 50 salariés le forfait social est réduit à 0 % pendant 6 ans, uniquement s’il s’agit d’un premier accord ou si le dernier accord conclu a plus de 5 ans.

Pour le salarié :

  • Exonération de l’impôt sur le revenu pour les primes versées par l’entreprise dans la limite de 8 % du PASS,
  • Les avoirs d’un plan d’épargne salariale peuvent être transférés vers un autre plan,
  • Les revenus des titres détenus dans le plan sont exonérés d’impôt sur le revenu s’ils sont remployés dans le plan,
  • Possibilité de déblocage anticipé en cas :
    + De mariage, divorce ou dissolution du PACS, d’arrivée au foyer d’un enfant, d’acquisition ou d’agrandissement de la résidence principale, d’invalidité supérieur à 80%, de décès du salarié ou de son conjoint, cessation du contrat de travail,
    + De création ou reprise d’entreprise par le salarié ou son conjoint, de surendettement, de liquidation judiciaire ou de cession totale de l’entreprise.
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