Pour la rentrée : j’organise ma succession !

Chers investisseurs, en l’approche de cette rentrée nous allons aborder une thématique qui nous est chère dans la gestion de patrimoine : la succession. Nous avons d’ores et déjà parlé du démembrement de propriété il y a peu de temps (article que vous pouvez retrouver en cliquant –> ici), mais il s’agit cette semaine de balayer toutes les solutions qui s’offrent à vous pour alléger la fiscalité propre à la transmission du patrimoine.

Je ne vous apprends rien, les droits de successions sont souvent conséquents par rapport à la succession elle-même, cela peut parfois même pousser certaines personnes à refuser tout simplement une succession. En l’occurrence, on ne vous le dira jamais assez dans la gestion de patrimoine « anticiper c’est la clef ». Plus tôt vous allez commencer à préparer votre succession, plus celle-ci à de grandes chances de bien se dérouler. Car oui, ce n’est pas qu’une question financière mais il arrive que des familles se déchirent si la succession n’est pas correctement préparée : cela passe par une réflexion globale sur ce que vous souhaitez léguer à l’élaboration d’un testament devant un notaire.

Il existe plusieurs solutions pour alléger vos droits de successions, vous en connaissez sûrement certaines si vous avez déjà eu un rendez-vous avec un de nos experts patrimoniaux.

Premièrement, il faut penser à faire des donations, sachez que les abattements (sauf assurance-vie) diffèrent selon le degré de parenté. Pour les donations, à vos enfants vous pouvez leur transmettre jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans sans droits de succession. Cet abattement est de 31 865 € pour les transmissions entre grands-parents et petits-enfants. Par ailleurs, ces donations peuvent être des biens immobiliers comme des placements financiers. Cependant, si vous souhaitez par exemple donner 200 000 € sans droits de succession à vos enfants, il faut vous y prendre bien en avance pour respecter les 15 ans de délai entre les donations.

Ensuite, l’assurance-vie, placement préféré des Français est un excellent moyen de transmettre tout en bénéficiant d’avantages successoraux. Tout d’abord, il faut savoir que les sommes placées sur un contrat d’assurance-vie sont hors-succession, c’est-à-dire qu’elles ne rentrent pas dans l’assiette successorale, vous n’aurez pas de droits de succession à payer mais un prélèvement forfaitaire une fois les abattements appliqués. Il est conseillé d’y inscrire une clause bénéficiaire car elle vous permet de désigner un bénéficiaire au contrat qui n’est pas nécessairement un membre de votre famille. Attention, vous ne pouvez pour autant pas léser vos descendants, il faut respecter le principe de la quotité disponible. C’est un pourcentage de votre patrimoine que vous pouvez attribuer à un tiers autre que vos héritiers, mais qui ne peut pas dépasser la réserve héréditaire (fraction de votre patrimoine qui revient obligatoirement à vos héritiers). Grâce à votre contrat d’assurance-vie, pour les versements effectués avant 70 ans vous avez un abattement de 152 500 € par bénéficiaire tous contrats confondus qui s’applique et pour les versements après 70 ans, 30 500 € tous bénéficiaires et tous contrats confondus.

Les dons familiaux, à l’instar des présents d’usage (cadeaux d’anniversaire etc..) sont également à étudier car ils vous permettent de réduire votre patrimoine final, qui sera soumis aux droits de succession. Pour les dons familiaux, c’est 31 865 € par enfant tous les 15 ans et pour les présents d’usage c’est 2 000 € par enfant par an.

Pour terminer sur les abattements, sans que vous n’ayez à faire de démarches, vous aurez toujours un abattement de 100 000 € par héritier en ligne direct au moment de la succession. Il est cumulable avec les autres abattements, c’est pour cela que préméditer l’organisation de sa succession permet de mettre en place l’ensemble des solutions que nous venons de voir.

Enfin, le démembrement, dont nous avons précédemment parlé dans un article dédié à ce sujet, est un excellent moyen d’optimiser la transmission de votre patrimoine. Il revient à démembrer votre patrimoine entre deux protagonistes : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Selon l’âge du donateur, qui se réserve généralement l’usus du bien en qualité d’usufruiter, les frais de succession seront calculés sur le pourcentage que représente la nue-propriété. La valeur de la nue-propriété augmentant en fonction de l’âge du donateur. Vous pouvez utiliser le démembrement sur des placements financiers comme sur des biens immobiliers. Le processus de démembrement étant long à détailler, je vous recommande chers investisseurs, la lecture de cet article ICI.

Vous savez désormais qu’il existe de multiples solutions pour préparer votre succession, nous vous préconisons de solliciter l’aide d’un expert patrimonial pour vous accompagner dans l’ensemble de ces démarches car elles nécessitent d’élaborer une stratégie patrimoniale en fonction de vos objectifs et de vos avoirs.

Belle semaine à vous chers investisseurs